Conditions Générales De Vente (CGV) 

& Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Des Sites Web :  

SimplementEtreSoi.com

ModeEnSoi.com

YolaDesson.com

RGPD :

Conditions Générales de vente

Informations légales

1. Présentation du site.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

3. Description des services fournis.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

6. Limitations de responsabilité.

7. Gestion des données personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

10. Les principales lois concernées.

11. Lexique.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

ARTICLE 4 : PRIX

ARTICLE 5 : PAIEMENT

ARTICLE 6 : LIVRAISON

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES, RETOUR DE PRODUITS

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

ARTICLE 14 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR LA MICRO-ENTREPRISE DE Yola DESSON

RGPD : 

Nous utilisons différentes technologies, telles que les cookies, pour personnaliser les contenus et les publicités, proposer des fonctionnalités sur les réseaux sociaux et analyser le trafic. 

Conservation et accès aux informations

La conservation d’informations ou l’accès à des informations déjà conservées sur votre appareil, par exemple des identifiants publicitaires, des identifiants de l’appareil, des cookies et des technologies similaires.

Sélection, diffusion et signalement de publicités

Collecte d’informations qui sont en suite associées à celles rassemblées précédemment, afin de sélectionner et diffuser des publicités à votre égard, puis évaluer leur diffusion ainsi que leur efficacité. Cela comprend : le fait d’utiliser des informations collectées précédemment relativement à vos intérêts afin de sélectionner des publicités ; le traitement de données indiquant quelles publicités ont été affichées et à quelle fréquence, à quel moment et où elles ont été affichées ; et le fait de savoir si vous avez réagi par rapport auxdites publicités, par exemple si vous avez cliqué dessus ou effectué un achat. Cela ne comprend pas la Personnalisation qui consiste en la collecte et le traitement d’informations relatives à votre utilisation de ce service afin de vous adresser ultérieurement des publicités et/ou du contenu personnalisés dans d’autres contextes, par exemple sur des sites ou applications.

Évaluation

La collecte d’informations relatives à votre utilisation du contenu et association desdites informations avec celles précédemment collectées afin d’évaluer, de comprendre et de rendre compte de la façon dont vous utilisez le service. Cela ne comprend pas la Personnalisation, la collecte d’informations relatives à votre utilisation de ce service afin de vous adresser ultérieurement du contenu et/ou des publicités personnalisées dans d’autres contextes, c’est-à-dire sur d’autres services, tels que des sites ou des applications.

Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :

Conformément à la loi, ce site bénéficie de l’exception Dispense DI-007 Fichiers de communication non commerciale de la CNIL(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.) Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un courrier à : yoladesson.com @ gmail.com

Responsabilité :

Ce site peut fournir des liens vers d’autres sites que ceux de  simplementetresoi.com / modeensoi.com/ yoladesson.com . Ces sites sont indépendants du Site qui n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de simplementetresoi.com / modeensoi.com/ yoladesson.com   au contenu de ces sites.

Droits protégés :

L’ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photographies, illustrations, logiciels...) ainsi que les documents téléchargeables sont la propriété de simplementetresoi.com / modeensoi.com/ yoladesson.com ou de ses prestataires techniques ou commerciaux. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 Cookies :

Ce site peut contenir des petits fichiers texte appelés cookies. Les cookies stockent de petites quantités d'informations et sont téléchargés sur votre ordinateur ou un autre appareil à l’aide d’un serveur de site Web. Votre navigateur envoie ces cookies vers le site à chaque visite afin qu'il puisse vous reconnaître en tant qu’un visiteur unique et se souvenir de quelques informations telles que vos préférences d'utilisateur. Ces cookies ont pour but de vous offrir une navigation personnalisée et réactive. Aucun de ces cookies n’est utilisé pour fournir une publicité ciblée aux visiteurs

Veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessus si vous souhaitez de plus amples informations.

Ce site est édité par simplementetresoi.com / modeensoi.com/ yoladesson.com  hello @ yoladesson.com. Le directeur de la publication est : Yola Desson . Le site est hébergé par Squarespace ®

Google analytics :

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers-texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses différents utilisateurs. Les données générées par les cookies qui concernent votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis d'Amérique. Google pourra utiliser cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. 

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligations légales ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.

Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. 

En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Conditions Générales de vente

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site simplementetresoi.com / modeensoi.com/ yoladesson.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Yola Desson

Créateur : Yola Desson 

Responsable publication : Yola Desson –  yoladesson.com @ gmail.com 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : yoladesson.com - yoladesson.com @ gmail.com 

Hébergeur : OVH – 77 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site susmentionné implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site susmentionné sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le créateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site susmentionné est mis à jour régulièrement par le créateur susmentionné. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site susmentionné a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site susmentionné des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site susmentionné sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site susmentionné ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Yola DESSON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Yola DESSON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le créateur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sus-nommé, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Yola DESSON ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site susmentionné.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Yola DESSON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Yola DESSON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site susmentionné, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site susmentionné, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Yola DESSON ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites susmentionnés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site susmentionné l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise tenu par Yola DESSON et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site susmentionné.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Yola DESSON. Cependant, Yola DESSON n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS

PREAMBULE

L’achat d’un bien ou d’un service sur le site SimplementEtreSoi.com/ ModeEnSoi.com / YolaDesson.com constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserve des présentes conditions générales.

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées sur les sites SimplementEtreSoi.com/ ModeEnSoi.com / YolaDesson.com et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau.

Yola DESSON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Yola DESSON ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de Yola DESSON sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de 

Yola DESSON qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

Le site SimplementEtreSoi.com/ ModeEnSoi.com / YolaDesson.com a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux particuliers.

Des limitations d’âge s’appliquent :

La participation des mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs, et ne pourra se faire que sous leur surveillance et après accord explicite avec Yola DESSON. 

Yola DESSON fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu des produits et services n’est pas de nature choquante, Yola DESSON préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera immédiatement supprimé de la base de données dès que ce fait sera porté à la connaissance de Yola DESSON. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de la Yola DESSON ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays de destination.

A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

Les photos présentes sur le site sont des « suggestions de présentation », c'est-à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.

L’objectif de bien-être et de la satisfaction des participants, Yola DESSON peut être amené à effectuer des modifications de lieux, de dates et de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.

ARTICLE 4 : PRIX

Yola DESSON, est une micro-entreprise non soumise à la législation française en matière de TVA.

Les prix s’entendent donc en euros hors taxes, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d'État, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Yola DESSON, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de Yola DESSON, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Yola DESSON.

Pour que l’inscription à un service soit prise en compte, un bulletin d’inscription devra avoir été complété par le client et

– soit remis en main propre à un représentant habilité de/par Yola DESSON

– soit renvoyé par courrier à Yola DESSON

– soit renvoyé par courriel à l’adresse yoladesson.com @ gmail.com 

– soit par le biais de la validation par le client d’un formulaire électronique relatif à ces informations qu’il devra communiquer pour le bon traitement de sa commande

Et obligatoirement accompagné

– du paiement, d’un acompte non remboursable, de 25% minimum du tarif public en vigueur au moment de la commande, sauf mention et accord spécifique contraire pour le service concerné.

Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par Yola DESSON, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Yola DESSON de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Yola DESSON se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Selon les produits et services, et en fonction des spécifications descriptives qui leurs seront liées, le paiement pourra être effectué selon les moyens confirmés, acceptés et indiqués par Yola DESSON (carte bancaire, virement, chèque, PayPal…)

Outre toutes les dispositions stipulées dans le présent article, il est précisé que tout retard de paiement entraînera de plein droit :

– l’application d’un taux de pénalités de retard de 20%, exigible automatiquement le jour suivant la date de règlement prévue

– l’application d’une pénalité pour couverture des frais de recouvrement de 40€ (sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant forfaitaire)

Par ailleurs, il est précisé qu’aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé et qu’aucun intérêt ne sera versé par Yola DESSON pour les sommes payées par le client, à quelque moment que cela soit et sous quelque forme que cela soit, notamment pour le versement d’acompte non remboursable de réservation évoqué ci-dessus.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Yola DESSON ne pourra être engagée.

Yola DESSON précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de Yola DESSON et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de Yola DESSON , toutes les démarches nécessaires.

Yola DESSON n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.

Les inscriptions aux services délivrés par Yola DESSON sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Yola DESSON qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, Yola DESSON  livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Yola DESSON livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien.

En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte.

Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement de Yola DESSON à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Yola DESSON d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Yola DESSON de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Yola DESSON ne se soit exécutée entre-temps.

Néanmoins, le client pourra immédiatement résoudre le contrat si Yola DESSON refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, Yola DESSON sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Conformément à l’article L 138-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Yola DESSON, prendra physiquement possession de ces biens.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Yola DESSON par lettre recommandée avec accusé de réception.

La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens à Yola DESSON sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…)

Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par Yola DESSON par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

Le remboursement sera effectué par Yola DESSON dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation. Passé ce délai légal, les sommes dues par Yola DESSON seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Toutefois, s’il est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, Yola DESSON ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit : absence lors de la délivrance du service demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :

– le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

– les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

– les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le client

– les biens qui ont été descellés par le client après la livraison

– l’achat de billets pour assister à des événements “live”. Un billet est nominatif, non modifiable, valable uniquement pour les dates et heures mentionnées pour l’événement, et ne peut être ni transféré, ni repris, ni échangé, ni revendu, ni remboursé même en cas de perte ou de vol, sauf en cas d’annulation du fait de l’organisateur. Et dans ce dernier cas, seul le prix du billet pourra être remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais, de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

Une “garantie satisfaction” peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/événements. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie satisfaction”. Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.

ARTICLE 8 : GARANTIES LEGALES, RETOUR DE PRODUITS

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, en cas de réception par le client d’un produit défectueux ou non conforme à la commande, Yola DESSON s’engage à le remplacer dans la limite des stocks disponibles, ou le rembourser frais d’envoi et de retour (sur justificatif, dans les mêmes conditions de frais et risques relatifs au même moyen d’expédition que celui utilisé initialement) compris, si les conditions suivantes auront bien été respectées:

– avoir notifié les réserves sur le bon de livraison du livreur

– en avoir informé Yola DESSON par courriel, le jour-même de la livraison, en joignant une copie du bon de livraison sur lequel figure les réserves, ainsi que la copie de la facture initiale

– avoir renvoyé le produit concerné, dans son strict et complet état d’origine (emballage, documents, accessoires, etc…), dans les deux jours ouvrables maximum de la date de réception accompagné de la copie des document indiqués en point 2. ci-dessus

Le remboursement sera effectué par Yola DESSON par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat.

En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la  charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les 30 jours ouvrables à compter de la réception du colis.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT À L'IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Yola DESSON, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Yola DESSON informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Yola DESSON.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

– pour les personnes majeures : Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Yola DESSON devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

– pour les personnes mineures : l’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs Yola DESSON . A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les sites Internet, les produits et services de Yola DESSON, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelle qu'en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Yola DESSON ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 11 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

– tout type de contenu délivré par Yola DESSON, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

– Yola DESSON , ses représentants légaux, les représentants habilités de/par Yola DESSON, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

– qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Yola DESSON, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Yola DESSON, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

– Yola DESSON ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’ils soient et sous quelque forme que ce soit.

– Yola DESSON ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Yola DESSON, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Yola DESSON, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Yola DESSON ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

– en tout état de cause, la responsabilité de Yola DESSON, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Yola DESSON, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

– qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Yola DESSON n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

ARTICLE 12 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Yola DESSON peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par Yola DESSON.

Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Yola DESSON peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Yola DESSON.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée inapplicable, les autres clauses resteront valides.

Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux de Paris.

ARTICLE 14 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR LA MICRO-ENTREPRISE DE Yola DESSON

SIRET : 48879804200013

Contact : yoladesson.com @ gmail.com